CREDIT D’IMPOT INNOVATION : DES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE EN COURS DE CONSULTATION Inscrit dans la loi de finances 2013, le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est désormais en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Toutefois, ses modalités d’application n’étaient, jusqu’alors, pas détaillées et font l’objet d’une consultation publique dans le Bulletin officiel des finances […]
Cet article Crédit d’Impôt Innovation (CII) : des modalités de mise en œuvre en cours de consultation est apparu en premier sur CINOV Numérique.
